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RGPD · Art. 28 (sous-traitance)

Data Processing Agreement (DPA)

Sobiome, entreprise individuelle exploitée par Loan Forneris, agit en tant que sous-traitant au sens de l'Art. 28 RGPD quand vous lui confiez le traitement de données à caractère personnel.

Ce DPA précise les obligations de Sobiome vis-à-vis du cabinet client (responsable de traitement), les sous-traitants ultérieurs autorisés, les mesures techniques et organisationnelles, et le protocole de notification en cas de violation.

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Contenu du DPA

Le DPA couvre 9 sections obligatoires conformes RGPD Art. 28 :

  1. 01Définitions (responsable de traitement, sous-traitant, données personnelles)
  2. 02Objet & finalités du traitement
  3. 03Description du traitement (catégories de personnes, données, durée)
  4. 04Obligations du sous-traitant (Sobiome)
  5. 05Transferts hors UE et garanties (CCT, mesures techniques)
  6. 06Mesures de sécurité (TLS, chiffrement, audit log, MFA, …)
  7. 07Notification de violation (T+24h)
  8. 08Droits des personnes concernées (Art. 15-21)
  9. 09Durée, restitution & destruction des données

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Questions DPO : contact@sobiome.com · Délai de réponse cible 5 jours ouvrés.