Mentions légales et conditions
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site sobiome.com et le service Sobiome — infrastructure de mise en marché pour professions libérales — sont édités par :
Loan Forneris — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : Sobiome
Adresse : 70 avenue des États-Unis, 63300 Thiers, France
SIREN : 106 490 451
SIRET : 106 490 451 00015
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : contact@sobiome.com
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les données applicatives (comptes, diagnostics, contenus) sont hébergées par Supabase, au sein de l'Union européenne. Détail complet des sous-traitants : voir /architecture.
Directeur de la publication
Loan Forneris, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle. Pour toute demande relative au contenu éditorial : contact@sobiome.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, design, code, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
2. Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Sobiome et ses clients professionnels (B2B). Sobiome propose un service d'infrastructure numérique (Infrastructure as a Service) destiné aux professions libérales : avocats, experts-comptables, consultants.
Offre et prix
Trois packs sont proposés : ESSENTIEL (790 € + 99 €/mois), ARCHITECTE (1 490 € + 149 €/mois) et SOUVERAIN (4 490 € + 349 €/mois). Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Les frais de mise en service peuvent être réglés comptant ou en 4 échéances égales ; l'abonnement mensuel reste distinct. Une période d'essai de 14 jours peut être proposée selon l'offre affichée au moment de la souscription.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via le service sécurisé Stripe. Le montant, l'échéancier éventuel en 4 fois et la date de démarrage de l'abonnement sont récapitulés dans le tunnel de paiement avant validation. L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement sauf résiliation par le client.
Droit de rétractation
En B2B, le droit de rétractation légal (Code de la consommation) ne s'applique pas systématiquement. Sobiome offre toutefois une garantie de remboursement de 14 jours à compter du premier prélèvement effectif, sur simple demande à contact@sobiome.com.
Doctrine « Votre site vous appartient »
Le client peut à tout moment télécharger l'intégralité de son travail (site, contenus, rapports) au format ZIP depuis son dashboard. Aucun verrouillage technique ou contractuel ne s'applique.
Responsabilité
Sobiome ne saurait être tenu responsable des sanctions encourues par le client pour non-respect de ses obligations professionnelles, déontologiques ou réglementaires. SHIELD·01 est un agent de diagnostic, jamais un certificateur de conformité.Toute décision finale relève de la responsabilité du client.
Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.Tribunal de juridiction à préciser après confirmation de la raison sociale.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Sobiome agit en tant que responsable du traitement (article 4.7 du RGPD) pour les données collectées via ses services. Contact DPO : contact@sobiome.com
Données collectées
- Compte : nom, prénom, email professionnel, mot de passe (haché)
- Cabinet : nom commercial, profession, URL du site, ville, métriques X-Ray (perf, SEO, sécurité, accessibilité)
- Usage : événements PostHog pseudonymisés (clics, pages vues, parcours), uniquement après consentement
- Paiement : aucune donnée bancaire stockée par Sobiome — traitement délégué à Stripe
Bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données nécessaires au service
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les analytics agrégés et la sécurité
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies non essentiels et emails marketing
Durée de conservation
- Données de compte : pendant la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation opérationnelle dans les 90 jours suivant une demande d'effacement
- Données techniques (logs, événements) : 12 mois maximum
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de prospection : jusqu'à 3 ans après le dernier contact actif, sauf opposition antérieure
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition. Pour les exercer : contact@sobiome.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Transferts hors UE
Certains prestataires internationaux, notamment Vercel et Stripe, peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire et le traitement, par une décision d'adéquation, le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des mesures complémentaires lorsque nécessaire. Liste complète : /architecture.
5. Contact protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, exercice de vos droits RGPD, ou signalement d'incident de sécurité :
Référent données personnelles Sobiome
Email : contact@sobiome.com
Délai de réponse : 30 jours maximum (article 12.3 RGPD)