Un avocat peut-il faire de la publicité sur Google ?
Oui — depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, l'avocat peut faire de la publicité personnelle et de la sollicitation personnalisée, dans le strict respect des principes de dignité, loyauté et confraternité (article 10 du RIN du CNB). Sont notamment interdites : la publicité comparative dénigrante, les promesses chiffrées non-prouvables, l'usage du titre « spécialiste de » sans certificat du Conseil de l'Ordre.
Contexte et précisions
Avant 2014, la publicité personnelle des avocats était strictement encadrée — quasi interdite hors de la simple mention de l'inscription au Barreau. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (loi Hamon) a libéralisé ce cadre en alignant la France sur le droit européen (jurisprudence Ohra et Wouters de la CJUE).
Le Règlement Intérieur National (RIN) du Conseil National des Barreaux a ensuite précisé les modalités via les articles 10.1 (communication) et 10.2 (publicité). L'avocat peut désormais : tenir un site internet à son nom, faire de la publicité sur Google Ads, faire du SEO, publier des contenus de marque, intervenir sur les réseaux sociaux à titre professionnel.
Restent strictement interdits : la publicité comparative dénigrante envers un confrère, les promesses chiffrées non-prouvables (« 95 % de réussite », « gagnez à coup sûr »), les témoignages clients identifiants sans accord exprès écrit (article 4 RIN — secret professionnel), l'usage du titre « spécialiste de » sans certificat de spécialisation délivré par le Conseil de l'Ordre (article 19 RIN).
L'avocat reste seul responsable du contenu publicitaire publié sous son nom. Une plainte d'un confrère ou d'un client devant le Bâtonnier peut conduire à des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, interdiction temporaire d'exercer, radiation).
Sources
- Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (loi Hamon) — Libéralisation publicité avocat
- Règlement Intérieur National du CNB — Articles 10.1, 10.2, 19
Questions liées
Cet article ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel personnalisé. Pour toute application à votre situation, consultez votre Conseil de l'Ordre.