Quelles sont les mentions légales obligatoires sur le site internet d'un avocat ?

Les mentions obligatoires sur un site d'avocat se cumulent à partir de plusieurs textes : article 6 de la loi LCEN du 21 juin 2004 (mentions hébergeur + directeur publication), RGPD (article 13 — politique de confidentialité), directive ePrivacy (gestion cookies), Règlement Intérieur National du CNB (mentions ordinales), loi du 6 août 2015 (obligation de convention d'honoraires écrite).

Bloc « identité cabinet » obligatoire : raison sociale ou nom de l'avocat exerçant en individuel, structure juridique (SELARL, SELAS, SCP, AARPI, EURL d'avocat, etc.), adresse du cabinet, numéro de téléphone et email professionnel, mention « Avocat au Barreau de [Ville] » + numéro de toque, SIREN/SIRET et numéro de TVA intracommunautaire.

Bloc « publication / hébergeur » obligatoire : nom du responsable de publication, raison sociale et adresse de l'hébergeur du site, numéro RCS du cabinet.

Bloc « données personnelles » obligatoire : politique de confidentialité (finalités, durée de conservation, droits d'accès/rectification/suppression, contact DPO), bannière de gestion des cookies conforme aux recommandations CNIL 2024-2026 (recueil de consentement avant dépôt de tout cookie non strictement nécessaire).

Bloc « relation client » obligatoire : mention du médiateur de la consommation compétent (depuis le décret 2015-1382), modalités de la convention d'honoraires (loi du 6 août 2015), CGV si l'avocat propose des prestations en ligne (consultations packagées, par exemple).