Ressources

Guides & Ressources professionnelles

Guides pratiques, analyse réglementaire et outils pour les professions libérales françaises.

Plateformes Agréées (PDP) pour avocats : guide de choix 2026 sous l'angle déontologique

À partir de septembre 2026, l'avocat doit choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée DGFiP pour ses factures électroniques. Critères de sélection, intégration avec Septeo/Diapaz/Cicero, conformité Cas 36 AFNOR, et liste officielle DGFiP.

08 juin 2026

RéglementationConsultants

Qualiopi et sous-traitance formateur indépendant en 2026 : ce qui a changé

Les réformes 2024-2026 ont durci les règles de sous-traitance Qualiopi pour les formateurs indépendants. Indicateur 27 du RNQ, déclaration sous-traitants, alternatives au portage Qualiopi, conformité du site web comme preuve d'audit. Méthode complète.

08 juin 2026

RéglementationAvocats

Facturation électronique et secret professionnel de l'avocat : ce que dit la norme AFNOR XP Z12-014 Cas 36

À partir du 1er septembre 2026, l'avocat doit émettre ses factures au format Factur-X. Comment respecter le secret professionnel quand la facture devient une donnée structurée transmise à la DGFiP ? Analyse de la norme AFNOR XP Z12-014, Cas 36.

08 juin 2026

RéglementationAvocats

RGPD pour les cabinets d'avocats : obligations et mise en conformité

Guide complet sur les obligations RGPD spécifiques aux cabinets d'avocats : registre des traitements, données clients, sous-traitants et sanctions encourues.

10 avril 2026 · mis à jour 01 mai 2026

Réglementation

Facturation électronique obligatoire 2026-2027 : ce que doivent faire les professions libérales

Calendrier, obligations, plateformes agréées et impact sur les cabinets : tout ce que les professions libérales doivent savoir sur la réforme de la facturation électronique.

01 avril 2026