Un expert-comptable peut-il faire de la publicité pour son cabinet ?

Le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable encadre la communication des cabinets EC. L'article 152, modifié à plusieurs reprises pour s'aligner sur les évolutions européennes, autorise désormais explicitement la publicité personnelle, le SEO, le SEA, les contenus de marque, la présence active sur les réseaux sociaux.

Mentions obligatoires sur tous les supports de communication : (a) numéro d'inscription au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables, (b) Conseil Régional de l'Ordre de rattachement, (c) structure d'exercice (SARL, SAS, SELARL, EI), (d) qualité explicite « expert-comptable » (titre protégé — usage du titre sans inscription est sanctionné pénalement, article L. 433-17 Code pénal).

Interdictions principales : publicité comparative dénigrante envers un confrère, promesses chiffrées non-prouvables (« divisez vos impôts par deux »), démarchage indélicat ou agressif, usage de pratiques contraires à la dignité de la profession, sollicitation de clients d'un confrère qui a déjà émis des prestations (interdiction du débauchage).

Le Conseil Régional de l'Ordre est l'instance disciplinaire de première instance. Une plainte d'un confrère ou d'un client peut conduire à des sanctions allant de l'avertissement à la radiation. La jurisprudence ordinale 2020-2026 a tendance à être stricte sur les promesses chiffrées non vérifiables et sur le débauchage agressif.